PREAMBULE

Dans le cadre de son activité, l’Association EmaBom, basée à 29680 Roscoff, procède au traitement de données à caractère personnel en respectant la réglementation en vigueur soit la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD)

L’Association EmaBom s’engage à respecter vos données et à les traiter avec toute la précaution nécessaire.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont l’Association EmaBom utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : http://design-humain-emmanuelle-labat.com/

En vous connectant et utilisant les services du site http://design-humain-emmanuelle-labat.com/, vous acceptez la présente politique de confidentialité.

Les informations que nous demandons sont celles qui sont strictement essentielles à l’utilisation de nos services.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Le Site : L’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par l’Association EmaBom qui exploite le site accessible à partir de l’adresse URL suivante : http://design-humain-emmanuelle-labat.com/.

Les Cookies : les cookies sont despetits fichiers déposés sur le disque dur à l’insu de L’Utilisateur, lors de la consultation de certains sites web, et qui conserve des informations en vue d’une connexion ultérieure. Les cookies utilisés sur le site http://design-humain-emmanuelle-labat.com/ sont utilisés pour le bon fonctionnement du site et non à des fins publicitaires.

La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services proposés par l’Association EmaBom et souhaitant réserver et bénéficier des Prestations proposées par l’Association EmaBom.

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire pour ce site : Association EmaBom basée à 29680 Roscoff.

Le Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).

ARTICLE 2 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT

L’Association EmaBom dont les bureaux se trouvent à 29680 Roscoff.

ARTICLE 3 : DONNEES COLLECTEES

Par la présente, l’Association EmaBom vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.

Avec votre consentement préalable, lorsque vous utilisez nos supports nous sommes susceptibles de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :

Nom, prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Adresse postale
Sexe et Données de naissance (date et heure) seulement si l’utilisateur est d’accord

ARTICLE 4 : UTILISATION DE VOS INFORMATIONS

La finalité d’un traitement est définie comme l’objectif principal d’une application informatique de données personnelles.

Dans le cas des activités de l’Association EmaBom et du site internet qu’elle gère ces finalités sont claires et énoncées ci-dessous :

Gestion des commentaires des lecteurs du site
Gestion des prospects
Envoi d’e-mailings personnalisés
Vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (l’envoi de la Newsletter, offre commerciale etc.)
Recueillir des informations nous permettant d’améliorer nos Sites, nos produits et services (notamment par le biais de cookies)
Pouvoir vous contacter à propos de différents évènements incluant notamment la mise à jour des produits numériques et le support client.
Pouvoir assurer certains de nos services

Newsletter et emails marketing

Un lien de désinscription doit être inclus dans chaque newsletter et email marketing que vous envoyez. Pour ceux d’entre vous ayant explicitement choisi de recevoir notre newsletter, vous pouvez facilement vous en désinscrire en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.

Emails statistiques

Sans que cela soit systématique, nous pouvons analyser et traquer les différents taux (par exemple de clics, d’ouverture et le taux de rebond) et le nombre d’emails envoyés afin de mesurer la performance de vos campagnes emailing.

Témoignages/Commentaires

L’Association EmaBom publie sur son site des témoignages et des commentaires comportant des informations sur le nom, le prénom, une photo de ses clients et leurs titres. l’Association EmaBom s’engage à obtenir l’autorisation de chaque client avant publication sur le site de tout témoignage. Si vous souhaitez être retiré de la liste, vous pouvez nous contacter et nous supprimerons vos informations très rapidement. L’utilisation d’un pseudonyme est autorisée uniquement pour les commentaires.

ARTICLE 5 : DESTINATAIRE DES DONNEES

Données à des tiers

Sous réserve de ce qui est indiqué dans la présente politique de protection des données personnelles ou à moins que nous n’ayons préalablement obtenu votre consentement, nous sommes susceptibles de communiquer vos données personnelles avec des personnes employées de l’école française de Design Humain ou nos sous-traitants.

L’Association EmaBom exige que ses prestataires de services utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. L’Association EmaBom demande également à ses prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données. Dans la poursuite de cet objectif, l’Association EmaBom vérifie préalablement la conformité de ses sous-traitants.

Liste des sous-traitants

Actuellement les destinataires de données sont :

– Association EmaBom : gestion des services à la personne

– Google analytics : gestion des statistiques des sites

– Akismet : protection des commentaires contre les spams

Durée de conservation des données

Concernant la durée de conservation, l’Association EmaBom conserve vos données durant la durée de la relation contractuelle mais aussi :

36 mois (3 ans) à partir du dernier contact pour les prospects et à compter de la fin de la relation commerciale pour les clients. L’Association EmaBom supprime les données à caractère personnel des personnes inactives depuis 3 ans de la base de données et les place dans une base d’exclusions.

Ensuite, tous les 13 mois l’Association EmaBom redemande le consentement des visiteurs du Site pour le traitement des cookies.

ARTICLE 6 : COOKIES

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ou activer les cookies. Ces cookies ont pour objet d’enregistrer les informations relatives à la navigation sur le site (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic…). Cette information permet à l’Association EmaBom de personnaliser le site, de faciliter l’accès aux rubriques etc …

Finalités des cookies

Nous vous rappelons que le refus des cookies est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos Sites ainsi que leur utilisation (ex : consultation de nos vidéos, conservation des informations d’identification, réception des recommandations personnalisées, etc.).

Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons donc à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant.

Configuration du navigateur

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Vous pouvez configurer vos préférences, selon votre navigateur, en cliquant sur les liens listés.

Voici quelques exemples :

– Pour Mozilla Firefox :
1. Choisissez le menu « Outil » puis « Options »
2. Cliquez sur l’icône « Vie privée »
3. Repérez le menu « Cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

– Pour Microsoft Internet Explorer :
1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

– Pour Opéra :
1. Choisissez le menu « Fichier » > « Préférences »
2. Vie Privée

ARTICLE 7 : TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’Association EmaBom se réserve le droit d’accéder aux données personnelles de l’Utilisateur, les conserver et les partager en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d’un tribunal ou autre) si la loi nous y oblige.

ARTICLE 8 : HEBERGEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Vos données personnelles sont stockées soit dans nos bases de données soit dans celles de nos prestataires de services.

Les coordonnées de notre hébergeur sont :

HOSTGATOR.COM
5005 Mitcheldalle Suite# 100
HOUSTON Texas – Etats Unis d’Amérique

Afin d’assurer la sécurité de vos données à caractère personnel, nous avons vérifié préalablement la mise en conformité de cet hébergeur à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 9 : PORTABILITE DES DONNEES

Introduit aux articles L.224-42-1 et s. du Code de la consommation par la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 et récemment par le règlement européen sur la protection des données, le droit à la portabilité offre aux personnes la possibilité d’obtenir et de réutiliser leurs données personnelles pour répondre à leurs propres besoins, à travers différents services.

Trois conditions doivent être réunies afin d’exercer ce droit :

Le droit à la portabilité est limité aux données personnelles fournies par l’Utilisateur.
Il ne s’applique que si les données sont traitées de manière automatisée et sur la base du consentement préalable de l’Utilisateur ou de l’exécution d’un contrat conclu avec l’Utilisateur.
L’exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers, dont les données se trouveraient dans les données transmises suite à une demande de portabilité.

ARTICLE 10 : SUPPRESSION DU COMPTE

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, par simple demande à l’Association EmaBom ou par le menu de suppression de compte présent dans les paramètres du compte le cas échéant.

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Association EmaBom se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable l’accès aux services et à votre compte.

ARTICLE 11 : MOYENS MIS EN OEUVRE AFIN D’ASSURER LA SÉCURITE

L’Association EmaBom prend les mesures nécessaires pour protéger vos informations notamment en essayant d’empêcher tout accès sans autorisation, même si nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises au site web aux vues de l’immensité d’internet et du développement des technologies.

Si vous avez choisi un mot de passe qui vous permet d’accéder à certaines parties du site web, vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous conseillons de ne partager votre mot de passe avec personne et de le modifier périodiquement.

Les mesures sécuritaires prises par l’Association EmaBom sont les suivantes :

En cas de détection d’activité suspicieuse ou malveillante sur le site internet, un processus automatique peut enregistrer l’adresse ip, la date et l’heure ainsi que l’activité en cause. Ce log d’activité pourra être consulté en cas de dysfonctionnement du site internet. Mais il ne sera fait aucune utilisation de ces données en dehors de la sécurité du site.

L’hébergeur procède en permanence à une surveillance des activités potentiellement malveillantes et met en place une protection des serveurs.

ARTICLE 12 : DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, DE RETRACTATION

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à partir du formulaire « Nous contacter » accessible depuis le lien

http://design-humain-emmanuelle-labat/contact/ de votre écran, en nous indiquant vos nom, prénom, l’email avec lequel vous vous êtes inscrit.

L’Utilisateur peut se désinscrire aux newsletters ou emails marketing de l’Association EmaBom en cliquant sur les liens de désinscription figurant dans chacun des emails.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITES

L’Association EmaBom ne pourra être tenue pour responsable en aucun cas des commentaires et témoignages postés sur ses sites. L’Association EmaBom s’efforce néanmoins de supprimer les messages diffamatoires à l’encontre d’une personne physique ou d’une société.

ARTICLE 14 : INFORMATIONS COLLECTEES AUPRES DES ENFANTS

Les services ne sont pas destinés aux enfants et il vous est interdit d’utiliser nos services si vous avez moins de 18 ans.

ARTICLE 15 : RESOLUTION DES CONFLITS/LITIGES

Tout litige auxquels la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents de Brest

ARTICLE 16 : MODIFICATION

Nous tenons à vous informer que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l’Association EmaBom notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Les modifications éventuelles de notre politique de confidentialité seront publiées sur le site web et, le cas échéant, communiquées par e-mail.

ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE

La Politique de Confidentialité est régie par le droit français et rédigée en français. Seul le texte français ferait foi en cas de litige, si elles sont traduites en plusieurs langues. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses par l’Association EmaBom ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

ARTICLE 18 : CONTACT/ INTERLOCUTEUR

Toute question concernant la Politique de confidentialité de l’Association EmaBom peut être adressée en écrivant un courriel à l’adresse emabom (at) gmail.com.